Conditions Générales de Vente
Version mai 2023
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 – Dispositions générales
2DOLIST (ci-après « 2DOLIST ») est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 948 606 702 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 719 486 067 02) ayant son siège social 1735 route des Condamines, 06670 St Martin du Var.
2DOLIST dispose d’une Assurance responsabilité civile auprès de AXA N° de contrat 11301547504
Elle édite le Site 2dolist.fr sur lequel il est possible de réserver des activités de loisir dans le domaine de l’aérien.
Le Site a pour vocation de mettre en relation des Clients avec des Prestataires proposant à la réservation diverses activités de loisir dans le domaine de l’aérien (ci-après les « Activités »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des Réservations des Activités effectuées sur le Site.
Elles sont applicables à tout Client effectuant une Réservation ou une Commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site https://2dolist.fr/.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant toute Réservation.
Celles-ci doivent être expressément acceptées par le Client lors de la Réservation des Activités.
1.2 – Partenariats et liens d’affiliation
Le Site peut proposer, en complément des offres Prestataire, des liens renvoyant vers des partenaires ou prestataires tiers. Certains de ces liens peuvent être des liens d'affiliation, ce qui signifie que 2DOLIST peut percevoir une rémunération ou une commission si l'Utilisateur effectue une réservation ou un achat auprès de ces partenaires sans que cela n'impacte le prix payé par le Client.
1.2.1 – Redirection vers les sites des partenaires
Lorsqu'un Utilisateur clique sur un lien affilié, il peut être redirigé hors du Site. La réservation ou l'achat est alors conclu directement auprès du prestataire tiers concerné. Dans ce cas, 2DOLIST n'est pas partie au contrat et ne peut être tenue responsable du déroulement de la prestation, des conditions tarifaires, ni de la politique d'annulation, de remboursement ou de service après-vente du prestataire.
1.2.2 – Liberté de choix de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste libre d’utiliser ou non les liens proposés et peut contacter les prestataires par tout autre moyen de son choix.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous, commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, seront définis comme suit :
- « Activités » désigne les activités proposées à la Réservation par les Prestataires (saut en parachute, vol en avion ou hélicoptère, vol en parapente, montgolfière, saut à l’élastique, …) sur le Site.
- « 2DOLIST » désigne la société 2DOLIST, telle qu’identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
- « Bon cadeau » désigne le bon à offrir commandé par le Client pour la Réservation d’une Activité en particulier, ou à utiliser sur tout le Site.
- « Bon d’échange » Bon contenant un QR code de validation à présenter le jour de l’Activité.
- « Client » désigne toute personne effectuant une Réservation ou une Commande sur le Site.
- « Commande » désigne la commande d’un bon cadeau passée par le Client auprès de 2DOLIST.
- « Compte client » désigne le compte par le biais duquel les Utilisateurs se connectent sur le Site pour effectuer une Réservation ou une Commande.
- « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, lesquelles régissent les Réservations d’Activités effectuées par les Clients sur le Site.
- « Conditions Particulières » désigne les conditions propres à chaque Prestataire proposant une ou plusieurs Activités sur le Site.
- « Contrat » désigne le contrat de réservation matérialisant la relation entre les Parties.
- « Option » désigne les options disponibles à la Réservation, proposées par le Prestataire le cas échéant (photographies, vidéographies, temps supplémentaire, briefing plus long de l’Activité, …).
- « Parties » désigne les parties au Contrat, à savoir 2DOLIST et le Client, lesquelles sont dénommées individuellement « Partie ».
- « Pratiquant » désigne la personne effectuant l’Activité, qu’elle soit Cliente ou non.
- « Prestataire » désigne le prestataire proposant une/des Activité(s) sur le Site aux Clients.
- « Prix » s’entend du tarif payé par le Client pour la Réservation d’une Activité ou l’achat d’un bon cadeau.
- « Réservation » désigne toute réservation de participation à une Activité par le Client, moyennant un paiement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- « Site » désigne le site Internet 2dolist.fr/ spécialisé dans la mise en relation entre les Clients et les Prestataires dans le cadre de la Réservation d’une Activité.
- « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site, qu’il soit Client ou non.
ARTICLE 3 - ACTIVITES
Les Activités disponibles à la Réservation sont affichées sur le Site.
Les informations pratiques relatives à l’Activité sont indiquées sur chaque fiche d’Activité.
En sélectionnant une Activité, l’Utilisateur peut consulter les informations complémentaires et utiles relatives à celle-ci.
Le cas échéant, le Client pourra réserver une ou plusieurs Options en sus de l’Activité réservée.
ARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULIERES DU PRESTATAIRE
Le Client est invité à consulter les Conditions Particulières du Prestataire mises à disposition sur la fiche descriptive de l’Activité.
Les Conditions Particulières ont pour objectif d’informer le Client sur les prérequis et conditions de participation, de report ou d’annulation de l’Activité proposée par le Prestataire.
Aucune réclamation ou remboursement ne pourront être effectués par le Client en l’absence de respect des Conditions Particulières affichées sur le Site.
ARTICLE 5 - COMPTE CLIENT
Toute Réservation d’Activité nécessite la création d’un Compte client par l’Utilisateur.
Afin de créer son Compte client, l’Utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, et toute autre information demandée à l’écran, et créer un mot de passe sécurisé.
Une fois le Compte client créé, le Client pourra se connecter à l’aide de ses identifiants, à savoir son adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisi au moment de la création du Compte client.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client aura la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site, et en suivant les instructions qui seront affichées à l’écran.
En l’absence d’utilisation du Compte client pendant une durée ininterrompue de trois (3) ans, 2DOLIST supprimera le Compte et les données qu’il contient.
L’achat d’une carte cadeau peut être fait sans ouverture de compte, dans ce cas aucun historique ne sera disponible en ligne.
ARTICLE 6 - MODALITES DE RESERVATION
6.1. - Réservation d’Activité
Une fois le Compte client crée, l’Utilisateur pourra réserver une Activité.
A ce titre, il lui sera demandé de sélectionner au maximum trois (3) dates au choix.
Pour chaque date, l’Utilisateur sera invité à sélectionner un créneau horaire (matin : jusqu’à 13h, après-midi : après 13h , journée : toute la journée).Ce créneau correspondra au moment du rendez-vous, une heure précise vous sera communiquée une fois la Réservation confirmée.
En cas de réservation pour plusieurs Pratiquants, l’Utilisateur sera invité à renseigner le nombre de personnes concernées, et, si demandé, à renseigner le nom, prénom, poids, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique des Pratiquants concernés par l’Activité, et toute autre information demandée à l’écran.
Pour une réservation impliquant plusieurs activités ou événements répétés dans le temps, comme un pack d'activités ou des sessions récurrentes, le ou les créneau(x) sélectionné(s) correspondra au premier événement ou de la première session. Les dates des événements ou sessions ultérieurs seront décidées en accord entre le prestataire et le client selon les disponibilités des deux parties.
Toute possibilité de réservation pour un enfant mineur sera mentionnée dans les Conditions Particulières de l’Activité, que le Client est invité à consulter attentivement avant d’effectuer sa demande de Réservation.
L’Utilisateur pourra également sélectionner les Options souhaitées et éventuellement proposées en complément de l’Activité réservée.
L’Utilisateur sera ensuite invité à renseigner ses informations de paiement.
Lorsque les dates et les créneaux auront été sélectionnés et validés par le Client, une demande de Réservation sera envoyée au Prestataire.
A ce stade de la Réservation, aucune date n’est garantie avant confirmation expresse du Prestataire, et aucun débit ne sera effectué sur la carte bancaire du Client.
En cas de Réservation avec un Bon cadeau, celui-ci ne sera pas débité avant confirmation expresse du Prestataire. En l’absence de confirmation, le Bon cadeau, dont les conditions de validité resteront inchangées, pourra être utilisé pour une Réservation ultérieure.
6.2. - Confirmation de Réservation par le Prestataire
6.2.1. - Disponibilités du Prestataire en accord avec les choix de l’Utilisateur
Le Prestaire s’engage à répondre dans les soixante-douze (72) heures après la demande de Réservation de l’Utilisateur.
En cas de disponibilité du Prestataire sur les dates sélectionnées par l’Utilisateur, une confirmation lui sera envoyée, et la carte bancaire enregistrée lors de la demande de Réservation sera débitée, ou l’utilisation du Bon cadeau validée.
La Réservation sera alors effective, et le Client recevra une confirmation comportant la date et l’heure prévues du rendez-vous de l’Activité réservée ainsi qu’un Bon d’échange qui devra être présenté le jour de réalisation de l’Activité.
6.2.2. - Absence de disponibilité du Prestataire parmi les choix de l’Utilisateur
En cas d’indisponibilité du Prestataire sur les dates et/ou créneaux sélectionnés par l’Utilisateur, le Prestataire pourra éventuellement contacter l’Utilisateur afin de convenir avec lui de la date et de l’heure de l’Activité.
Dans pareil cas, une demande de confirmation sera envoyée par courrier électronique à l’Utilisateur, qui devra confirmer la date et l’heure convenues avec le Prestataire.
L’Utilisateur ne sera pas dans l’obligation d’accepter la proposition du Prestataire.
S’il le fait, la confirmation déclenchera le paiement, et la carte bancaire enregistrée lors de la demande de Réservation sera débitée, ou l’utilisation du Bon cadeau validée.
La Réservation sera alors effective, et le Client recevra une confirmation comportant la date et l’heure prévues de l’Activité réservée, ainsi qu’un Bon d’échange qui devra être présenté le jour de réalisation de l’Activité.
En cas l’absence d’acceptation du nouveau créneau proposé par le Prestataire, la demande de Réservation sera automatiquement annulée dans un délai de 96 heures après la demande initiale de Réservation de l’Utilisateur et l’autorisation bancaire préalablement donnée au moment de la Réservation sera annulée
6.3. - Absence de disponibilité du Prestataire et refus de Réservation
En cas d’indisponibilité du Prestataire sur les dates et/ou créneaux sélectionnés par l’Utilisateur, le Prestataire pourra refuser la Réservation. La Réservation sera également annulée en cas de non confirmation du Prestataire dans un délai de soixante-douze 72 heures après la demande de réservation.
Dans pareil cas, le Client sera informé par courrier électronique, et l’autorisation bancaire préalablement donnée au moment de la Réservation sera annulée.
En cas de Réservation avec un Bon cadeau, celui-ci ne sera pas débité. Les conditions de validité du Bon cadeau resteront inchangées, et le Client pourra l’utiliser pour une Réservation ultérieure.
6.4. - Annulation avant confirmation du Prestataire
L’Utilisateur peut annuler sa demande de Réservation tant que le Prestataire n’a pas confirmé la date et l’heure de l’Activité. Cette annulation doit se faire impérativement via le Compte client en cliquant sur le bouton prévu à cette effet, tout autre demande d’annulation ne pourra garantir sa prise en compte.
A ce titre, l’autorisation bancaire préalablement donnée par le Client au moment de la Réservation sera annulée.
En cas de Réservation avec un Bon cadeau, celui-ci ne sera pas débité. Les conditions de validité du Bon cadeau resteront inchangées, et le Client pourra l’utiliser pour une Réservation ultérieure.
ARTICLE 7 - BON CADEAU : ACHAT ET UTILISATION
Il est possible pour le Client de Commander une Carte cadeau à valoir sur une Activité ou à valoir sur l’ensemble du Site avec choix libre du montant d’une durée de validité d’un (1) an à compter de sa date d’achat sur le Site.
Le montant indiqué sur la Carte cadeau à valoir sur une Activité est fixe, et ne tient pas compte de l’évolution du tarif des Activités. De ce fait, si le tarif de l’Activité augmente entre l’achat du bon et la réservation, le supplément sera à payer.
La livraison de la Carte cadeau se fait soit, par téléchargement, via le Compte client si un compte a été ouvert soit, par courrier, en choisissant l’option « Bon cadeau livré chez vous » et en renseignant une adresse de livraison. Dans tous les cas un bon imprimable sera envoyé par e-mail.
Dans le cas de l’achat d’un bon cadeau sans ouverture de compte, 2DOLIST ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur dans l’adresse e-mail, ou tout autre problème de délivrabilité comme un filtre antispam ou autre, la réception du bon se faisant dans ce cas uniquement par e-mail. Dans le cas d’un envoi par courrier, le Client devra s’assurer de l’exactitude de l’adresse renseignée.
En cas de problème technique, le Client devra en informer 2DOLIST dans les meilleurs délais.
La Carte cadeau pourra être utilisée par son bénéficiaire comme moyen de paiement lors d’une Réservation avec choix d’une date et d’un créneau comme indiqué dans l’ARTICLE 6 – Modalités de réservation.
Dans le cas de la réservation d’une Activité moins chère que le montant de la Carte cadeau, aucun remboursement ni déduction ne pourra être demandé. Dans le cas d’une réservation plus chère que le montant de la Carte cadeau, le Client devra régler la différence en utilisant un des modes de paiement disponibles à ce moment.
Une prolongation de la durée de validité de la Carte cadeau sera possible dans la limite de deux (2) ans supplémentaires, sous conditions.
La demande de prolongation de la Carte cadeau doit impérativement être effectuée pendant la période de validité du Bon, et dans les deux (2) mois qui précèdent la fin de sa durée de validité initiale de un (1) an.
Toute demande effectuée après l’expiration de la Carte cadeau ne pourra pas être prise en compte par 2DOLIST.
À ce titre, aucun remboursement ou échange ne sera effectué par 2DOLIST après expiration de la Carte cadeau.
Certaines Activités ne sont pas disponibles toute l’année. Il est impératif pour le Client de vérifier le planning des Activités avant l’achat du bon cadeau. Les dates peuvent être indiquées dans les conditions particulières sur la fiche de l’Activité ou en consultant le calendrier de l’Activité.
En tout état de cause, il est conseillé au Client, acheteur ou bénéficiaire de la Carte cadeau, d’effectuer la Réservation au plus vite, et de s’assurer des dates d’ouverture du Prestataire pour ce faire. 2DOLIST ne saurait être tenue pour responsable en cas de Réservation tardive d’une Activité par le bénéficiaire de la Carte cadeau.
Il n’y a aucune garantie que les dates disponibles lors de l’achat de la Carte cadeau le soient encore lors de la Réservation.
ARTICLE 8 - PRIX
Les Prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.) au taux TVA en vigueur.
En cas de réduction de Prix, l’offre proposée sera valable jusqu’à la date limite indiquée de l’offre promotionnelle, et tant que le Prix réduit sera visible sur le Site par le Client.
Dans pareil cas, le Prix initial et le Prix réduit seront tous deux clairement indiqués sur le Site.
Le Prix total correspond au Prix affiché à l’écran au moment de la finalisation de la Réservation ou de la Commande.
ARTICLE 9 - MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des Réservations s’effectue sur le Site par carte bancaire via STRIPE, ou Bon cadeau.
Aucun débit ne sera demandé lors de la Réservation de l’Activité, que la Réservation soit effectuée avec ou sans Option. Une pré-autorisation de paiement sera néanmoins demandée pouvant impliquer une comptabilisation de la somme correspondante dans votre plafond carte.
2DOLIST ne peut être tenu pour responsable de tout frais demandé par votre banque dans la cadre d’une demande de pré-autorisation.
Le débit sera effectué après confirmation du Prestataire uniquement.
En l’absence de confirmation du Prestataire, aucun débit ne sera effectué sur la carte enregistrée au moment de la Réservation ou le Bon cadeau qui aura été utilisé.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le Site sont irrévocables, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
Pour garantir la sécurité des transactions opérées sur le Site, les données de paiement sont échangées de manière cryptée . Il est possible de trouver plus d’information sur les méthodes de cryptage sur https://stripe.com/fr
Le Client recevra un justificatif de paiement pour toute transaction effectuée sur le Site.
2DOLIST en qualité d’intermédiaire n’éditera aucune facture. Toute demande de facturation devra être adressée au Prestataire réalisant l’Activité, après réalisation de l’Activité.
ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION
10.1. - Absence de droit de rétractation pour toute Réservation d’Activité
Toute Réservation effectuée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Toute Réservation d’Activité, avec ou sans Option, effectuée sur le Site est donc définitive.
10.2. - Droit de rétractation pour tout achat de Bon cadeau
Tout achat d’un Bon cadeau sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance.
Conformément aux dispositions en vigueur du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter la livraison des produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès d’2DOLIST, et d’annuler sa Commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter et mentionnant la Commande concernée, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à 2DOLIST, 1735 route des Condamines, 06670 St Martin du Var ou via le formulaire de contact du Site.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par 2DOLIST de la demande de rétractation du Client.
Le Bon cadeau sera ensuite électroniquement annulé et ne pourra plus être utilisé par le Client.
Il est entendu que l’exercice du droit de rétractation n’est valable que si le Bon cadeau n’a pas été utilisé.
ARTICLE 11 - PREREQUIS POUR LA REALISATION DE L’ACTIVITE
Avant toute Réservation d’Activité, le Client doit s’assurer qu’il remplit toutes les conditions requises et présentées par le Prestataire sur le Site afin de réaliser l’Activité.
Les prérequis sont présentés sur la fiche de l’Activité.
Le Client devra ainsi respecter les conditions de chaque Prestataire relatives au poids, à la taille, à l’âge et à la vérification de son aptitude médicale à pratiquer l’Activité et toutes autres conditions indiquées sur la fiche de l’activité.
Ces prérequis sont applicables à tout Pratiquant participant à l’Activité. Le Client s’engage ainsi à vérifier le respect des prérequis imposés par le Prestataire, tant pour lui-même que pour le Pratiquants pour lesquels il aura réservé l’Activité.
De manière générale, toute information susceptible d’intéresser le Prestataire pour le bon déroulement de l’Activité devra être communiquée.
Au jour de l’Activité, les Pratiquants devront être munis de toutes les informations demandées par le Prestataire (certificat médical, informations sur le poids, …) et toute autre information qui aura été préalablement demandée, ainsi que du Bon d’échange reçu lors de la confirmation de Réservation par le Client.
Dans le cas contraire, le Prestataire se réserve la possibilité de refuser de réaliser l’Activité, sans possibilité de remboursement pour le Client.
ARTICLE 12 - REPORT DE L’ACTIVITE
12.1. - Report de l’Activité par le Prestataire
12.2.1. - Report de l’Activité dans le créneau horaire choisi par le Client
En cas de report dans le créneau horaire choisi par le Client lors de sa demande de réservation (matin jusqu’à 13h, après-midi après 13h ou journée), aucun remboursement, ni indemnité ne pourra être sollicité par le Client.
12.2.2. - Report de l’Activité à une autre date ou en dehors du créneau horaire choisi par le Client
Le Client est informé que le Prestataire pourra reporter l’Activité en cas de mauvaises conditions météorologiques ou de tout autre motif légitime ne permettant pas au Prestataire d’assurer le bon déroulement de l’Activité.
Dans pareil cas, une nouvelle date pour l’Activité sera proposée au Client par le Prestataire.
Si aucune nouvelle date ne peut être trouvée entre le Client et/ou les Pratiquants et le Prestataire, une annulation exceptionnelle pourra être demandée et le Client sera remboursé des sommes versées, ou le Bon cadeau recrédité.
Aucun remboursement en argent ne sera effectué au Client en cas de d’annulation d’une Réservation effectuée à l’aide d’un Bon cadeau.
En tout état de cause, ni 2DOLIST ni le Prestataire ne seront responsables pour les frais engagés par le Client et/ou les Pratiquants du fait du report.
12.2. - Report de l’Activité par le Client
Le Client a la possibilité de reporter une Réservation dans la limite des possibilités prévues aux Conditions Particulières du Prestataire, accessibles sur la fiche descriptive de l’Activité.
En tout état de cause, ni 2DOLIST ni le Prestataire ne seront responsables pour les frais engagés par le Client et/ou les Pratiquants du fait du report.
12.3. - Annulation de l’Activité par le Client – Absence du Client
En cas d’annulation de l’Activité par le Client en dehors des Conditions Particulières prévues par le Prestataire, ou si le Client ne se présente pas à l’Activité, aucun remboursement ni indemnité ne pourra être sollicité de sa part.
Dans pareil cas, le Prestataire sera réglé des sommes qui lui sont dues, sans que le Client ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 13 - REALISATION DE L’ACTIVITE
Le Client s’engage à se rendre à l’Activité par ses propres moyens. Il en est de même s’agissant des Pratiquants qui participeront à l’Activité.
Le Client et/ou le Pratiquant s’engage à ne pas entraver le bon déroulement de l’Activité de quelque manière que ce soit.
Dans le cas où un enfant mineur participerait à l’Activité, celui-ci restera sous la responsabilité et la surveillance de son responsable légal, qu’il soit Client ou non.
Le jour prévu, le client devra présenter un bon d’échange sur support papier ou numérique avec un QR code, ce QR devra être validé avec un dispositif de lecture de QR code par le prestataire, afin de valider le début de l’activité. L’Activité sera donc considéré comme en cours de réalisation.
Sauf en cas de réclamation ou de report de l’Activité selon les conditions indiquées sur l’article 12 « REPORT DE L’ACTIVITE », l’Activité sera automatiquement considérée comme réalisée quarante-huit (48) heures après la prise en compte du QR code par le Prestataire, ou plus tôt, si le Client valide la réalisation de l’Activité sur son compte.
Dans le cas d’un report de l’activité après la validation du QR code par le Prestataire, le client devra s’assurer que le Prestataire à bien modifié la date de la Réservation sur son Compte client ou, le cas échéant, le Client devra effectuer une réclamation en utilisant le bouton prévu à cet effet sur son Compte client. Si rien n’est fait quarante-huit (48) heures après la prise en compte du QR code par le Prestataire aucune réclamation ne pourra être faites et l’Activité sera automatiquement considérée comme réalisée.
Dans le cas d’une Réservation impliquant plusieurs Activités ou événements répétés dans le temps, comme un pack d'Activités ou des sessions récurrentes, l’activité sera considéré comme réalisé dès la réalisation de la première activité, correspondant au rendez vous pris sur 2DOLIST.
La réalisation de l’activité, qu’elle soit faite par le client ou automatiquement, implique que le Client n’a aucune objection ni réclamation concernant ladite Activité et confirme sa bonne réalisation.
ARTICLE 14 – RECLAMATIONS
Avant toute confirmation de réalisation de l’Activité, le Client pourra effectuer une réclamation auprès d’2DOLIST (Activité non réalisée, Activité mal exécutée, …) via son Compte client en utilisant exclusivement le bouton prévu à cet effet et suivre la procédure, accompagnée de tout élément justificatif si demandé.
Aucune réclamation ne sera acceptée après confirmation de réalisation de l’Activité, que cette confirmation soit effectuée par le Client ou de manière automatique à l’expiration du délai de quarante-huit (48) heures suivant la date de l’Activité.
En l’absence de validation du QR code, le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date et l’heure de rendez-vous prévu, pour effectuer une réclamation, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte et l’Activité sera considéré comme correctement réalisée.
Dans le cas d’une Réservation impliquant plusieurs Activités ou événements répétés dans le temps, comme un pack d'Activités ou des sessions récurrentes, le délai de réclamation commence après la validation du QR code de la première Activités contenu dans le pack.
Tout échange hors messagerie électronique disponible sur le Site ne sera pas pris en compte en cas de réclamation, d’annulation ou de modification.
Toute communication avec le Prestataire devra passer par la messagerie électronique disponible sur le Site afin de garantir la traçabilité des échanges, notamment en cas de litige.
En cas de litige entre le Client et/ou les Pratiquants et le Prestataire s’agissant de l’Activité réservée, 2DOLIST fera ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable entre les parties.
A ce titre, le Client pourra être invité à saisir le médiateur de la consommation du Prestataire.
Les sommes qui pourraient éventuellement être remboursées au Client, ou reversées au Prestataire, seront conservées par 2DOLIST dans l’attente de la résolution du litige.
ARTICLE 15 - AVIS
Le Client a la possibilité de publier des avis concernant son expérience sur l’Activité.
Des données d’identification seront demandées pour toute publication d’avis (nom, prénom, adresse de courrier électronique, Activité concernée, Prestataire concerné, dates de l’Activité, …).
Les avis publiés sur le Site sont notés de 1 à 5 étoiles.
La note moyenne des avis sera affichée par un chiffre avec un dixième après la virgule.
Les avis font l’objet d’un contrôle par 2DOLIST qui se réserve le droit de rejeter la publication en cas de contravention au règles définies dans le cadre de la publication des avis sur le Site.
A ce titre, les avis des Clients doivent respecter les règles qui suivent :
Correspondre à une expérience avérée du Client/Pratiquant ;
Comporter des caractères intelligibles ;
Ne pas comporter de propos diffamatoires ou injurieux ;
Ne pas comporter de propos grossiers ;
Ne pas comporter de menaces ou de messages incitant à la violence ou à la haine ;
Ne pas comporter de messages discriminatoires ;
Ne pas avoir de caractère obscène ou pornographique ;
Ne divulguer aucune information personnelle.
Tout Utilisateur aura la possibilité de signaler la présence d’avis inappropriés à 2DOLIST via le formulaire de contact accessible sur le Site.
ARTICLE 16 - DISPONIBILITE DU SITE
2DOLIST s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour rendre le Site disponible à tout moment, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
Elle s’oblige à prévenir dans les meilleurs délais le Client et/ou le Prestataire en cas d’indisponibilité temporaire du Site dans le cadre des opérations de maintenance et de mise à jour.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITE
2DOLIST décline toute responsabilité du fait de l’absence de créneau disponible du Prestataire en fonction des disponibilités du Client.
2DOLIST ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects survenus lors des Activités et causés par les Clients et/ou les Prestataires.
Le Client et les Pratiquants déclarent bénéficier d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’ils pourraient causer, ou que les personnes sous leur garde pourraient causer, dans le cas de leur participation aux Activités.
ARTICLE 18 - DONNEES PERSONNELLES
2DOLIST met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité.
A ce titre, 2DOLIST s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel, et notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa version modifiée en vigueur.
2DOLIST s’engage à limiter la collecte des données des Clients et Pratiquants aux informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation des finalités ci-après définies.
Les données à caractère personnel communiquées par les Clients à 2DOLIST seront utilisées dans le cadre de la gestion des Réservations des Activités, la communication commerciale, notamment par l’envoi de newsletters et la gestion des éventuelles réclamation.
Les données à caractère personnel qui sont transmises à 2DOLIST par le Client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par 2DOLIST et ses partenaires pour le traitement, le paiement et la gestion des Réservations.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables et seront supprimées en l’absence d’utilisation du Compte client pendant une durée ininterrompue de trois (3) ans. En aucun cas elles ne seront communiquées à des personnes non autorisées ou vendues à des tiers.
La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est assurée par 2DOLIST qui s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.
Tout Client / Pratiquant peut exercer son droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification, de portabilité et son droit à l’oubli et/ou de suppression relativement à l’ensemble des données le concernant.
Le Client / Pratiquant dispose également d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
A ce titre, le Client / Pratiquant a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.
Pour exercer les droits susvisés, le Client et/ou le Pratiquant doit adresser sa demande via le formulaire de contact accessible sur le Site, ou par courrier postal à 2DOLIST, 1735 route des Condamines, 06670 St Martin du Var.
Le Client / Pratiquant pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris), dans le cas où l’un de ses droits serait violé.
ARTICLE 19 - COOKIES
Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d'identifier directement l'Internaute mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
L'Utilisateur est informé que des cookies peuvent s'installer sur son navigateur Internet lors de ses visites sur le Site.
La liste complète des cookies utilisés sur le Site, leurs finalités et leurs durées de conservation est disponible dans la Politique de Confidentialité, qui est mise à jour régulièrement.
L'Utilisateur peut à tout moment gérer, limiter ou refuser l'installation des cookies via les paramètres de son navigateur ou via le module de gestion du consentement présent sur le Site.
Pour plus d'information sur la gestion des cookies par navigateur, l'Utilisateur est invité à consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE
2DOLIST ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Dans pareil cas, 2DOLIST ou le Prestataire devra informer le Client de l’impossibilité d’exécuter la prestation sans délai, et en justifier auprès de celui-ci.
L'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de deux (2) mois.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de suspension, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de deux (2) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, sans droit à indemnités de part et d’autre, sauf accord des Parties, le cas échant, sur les modalités de poursuite de leurs relations.
ARTICLES 21 - NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Elles sont rédigées en français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution du Contrat, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Si la demande du Client reste sans réponse, ou n’aboutit pas, 2DOLIST etant adhèrent à MTV travel, le Client pourra avoir recours à la médiation conventionnelle et adresser sa demande de règlement amiable gratuitement sur https://www.mtv.travel/demande-saisine/ ou par courrier, informations disponibles sur https://www.mtv.travel/
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux selon les règles de compétence en vigueur.
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ANNEXE
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de 2DOLIST, 1735 route des Condamines, 06670 St Martin du Var.
Par la présente, je déclare me rétracter de la Commande ci-dessous désignée :
Commande en date du : __________________________
Nom et prénom du consommateur : __________________________
Adresse postale du consommateur : __________________________
Courrier électronique du consommateur : __________________________
Date : __________________________
Signature du consommateur (Uniquement en cas de rétractation papier)
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